Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’Art. XII.6. de la Loi n°2013/11667 du 15 décembre 2013 pour le Droit de l’économie électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site YCCA les présentes mentions légales.
Le site YCCA est accessible à l'adresse suivante : www.ycca.be (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1. Editeur du site
Le site YCCA est édité par :
YCCA SNC
ayant son siège social à l'adresse suivante :Rue Colonel Piron 266, 4624 Romsée, BELGIQUE, et immatriculée au numéro suivant : BE0755843202.
Capital social : 200 euros
Téléphone : 0471 54 21 70
Adresse e-mail : info@ycca.be
ci-après " l'Éditeur "
2. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Alicia Bastings
Adresse e-mail de contact : alicia@ycca.be
ci-après " le Directeur de publication "
3. Hébergeur du site
Le site YCCA est hébergé par :
Shopify Inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com.
ci-après " l'Hébergeur "
4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site YCCA.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter YCCA à l'adresse suivante : info@ycca.be, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
YCCA vous souhaite une excellente navigation !